Parlamentarische Agenda

Semaine 48 - Dezember 2007

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Sonntag 02 Dezember 2007

Kein Ereignis

Montag 03 Dezember 2007

Dienstag 04 Dezember 2007

Mittwoch 05 Dezember 2007

  • 05.12.2007
    05.12.2007

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  05.12.2007
    09:00
    05.12.2007

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. - Echange de vues avec M. Robert Biever, Procureur d'Etat auprès du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, suite à ses explications données lors de la conférence de presse du dimanche 25 novembre 2007

  • 10:30  /  05.12.2007
    10:30
    05.12.2007

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 10:30  /  05.12.2007
    10:30
    05.12.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 1 et 23 octobre 2007

    2. Docpa n°5380 : Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossiers européens: COM/2007/0675 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Cinquième rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne {SEC(2007)1455}

    4. Divers

  • 14:30  /  05.12.2007
    14:30
    05.12.2007

    Plenarsitzung Nr. 13

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

    2. Dossier parlementaire n°5673 : Proposition de révision portant création d'un article 32bis nouveau de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    3. Dossier parlementaire n°5717 : Projet de loi portant approbation : 1. de l'Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington, le 25 juin 2003 ; 2. de l'Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington, le 25 juin 2003; 3. de l'Instrument prévu par l'article 3, paragraphe 2 (a) de l'Accord en matière d'extradition signé le 25 juin 2003 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, relatif à l'application du Traité d'extradition signé le 1er octobre 1996 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 1er février 2005; 4. de l'Instrument prévu par l'article 3, paragraphe 2 (a) de l'Accord en matière d'entraide judiciaire signé le 25 juin 2003 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, relatif à l'application du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale signé le 13 mars 1997 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 1er février 2005 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    4. Dossier parlementaire n°5708 : Projet de loi portant - transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents; - transposition de la directive 2006/98/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où cette directive a trait au domaine de la fiscalité directe ; - modification de certaines autres dispositions en matière d'impôts directs - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Donnerstag 06 Dezember 2007

  • 06.12.2007
    06.12.2007

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  06.12.2007
    09:00
    06.12.2007

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  06.12.2007
    09:00
    06.12.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5793 : Proposition de loi visant à abolir l'article 25. b) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée

      • - Auteur : Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi

    2. Docpa n°5785 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, d) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, e) la loi du 31 mai 1999 portant création de la police grand-ducale et d'une inspection générale de la police, f) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  06.12.2007
    09:00
    06.12.2007

    Commission des Transports

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 27 septembre 2007 et 8 octobre 2007

    2. Docpa n°5742 : Projet de loi portant a) création de l´Administration de la navigation aérienne b) modification de - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; - la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'aviation civile ; - la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare ; c) abrogation de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  06.12.2007
    09:00
    06.12.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5683 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil de la Concurrence (transmis par courrier électronique le 23 novembre 2007)

    2. Docpa n°5681 : Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

      • - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  06.12.2007
    10:30
    06.12.2007

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 juillet, 1er août, 6 septembre, 3 et 10 octobre 2007

    2. Docpa n°5550 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5736 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  06.12.2007
    10:30
    06.12.2007

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec des représentants du Bureau de coordination "déi Lénk" sur la proposition de loi sous rubrique
  • 11:00  /  06.12.2007
    11:00
    06.12.2007

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  06.12.2007
    14:30
    06.12.2007

    Plenarsitzung Nr. 14

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5559 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    2. Dossier parlementaire n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    3. Dossier parlementaire n°5242 : Projet de loi portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    4. Question avec débat N° 28 de Monsieur Aly Jaerling relative à un accord concernant le financement des communautés religieuses (art. 89 du Règlement)

    5. Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement

Freitag 07 Dezember 2007

  • 08:00  /  07.12.2007
    08:00
    07.12.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5808 : Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues sur les recommandations du Médiateur qui concernent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

    3. Divers

  • 14:30  /  07.12.2007
    14:30
    07.12.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite)
  • 16:30  /  07.12.2007
    16:30
    07.12.2007

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5801 : Projet de loi 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant. 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5711 : Projet de loi relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché règlementé et portant transposition de : - la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE; - l'article 9 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales; et portant modification de: - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°5780 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne - Désignation d'un rapporteur

Samstag 08 Dezember 2007

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