Parlamentarische Agenda

Semaine 11 - März 2007

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Sonntag 18 März 2007

Kein Ereignis

Montag 19 März 2007

Dienstag 20 März 2007

Mittwoch 21 März 2007

Donnerstag 22 März 2007

  • 09:00  /  22.03.2007
    09:00
    22.03.2007

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2007

    2. Pétition n°279 concernant la sauvegarde du diplôme d’Ingénieur Industriel à l’Université du Luxembourg - Echange de vues avec les pétitionnaires

    3. Pétition n°280 pour la nature et contre la battue - Examen de la pétition

    4. Continuation de l'échange de vues concernant les relations entre la Chambre des Députés et le Médiateur

    5. Divers

  • 09:00  /  22.03.2007
    09:00
    22.03.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 février 2007

    2. Docpa n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation et de la sécurité des produits et services modifiant la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, la loi du 27 août 1997 relative à la sécurité générale des produits, la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des travaux

    3. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
  • 09:00  /  22.03.2007
    09:00
    22.03.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    2. Explications de M. le Ministre Mars di Bartolomeo sur l'évolution actuelle des principaux dossiers européens dans le domaine de la Santé et de la Sécurité sociale

    3. Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Suites à donner au dossier

  • 10:30  /  22.03.2007
    10:30
    22.03.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 30 novembre 2006, 30 janvier et 13 février 2007

    2. Docpa n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  22.03.2007
    10:30
    22.03.2007

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Audition du SYVICOL

  • 14:00  /  22.03.2007
    14:00
    22.03.2007

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Annulée Centre socio-éducatif de l'Etat

    1. Visite du Centre à Dreiborn

  • 14:30  /  22.03.2007
    14:30
    22.03.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Avant-projet de règlement grand-ducal concernant les commissions de loyer des communes - Présentation du projet de règlement grand-ducal par M. Fernand Boden, Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    2. Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. Fernand Boden, Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Freitag 23 März 2007

Kein Ereignis

Samstag 24 März 2007

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend