Parlamentarische Agenda

Semaine 08 - Februar 2007

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Sonntag 25 Februar 2007

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Montag 26 Februar 2007

Dienstag 27 Februar 2007

Mittwoch 28 Februar 2007

Donnerstag 01 März 2007

  • 08:00  /  01.03.2007
    08:00
    01.03.2007

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Audition publique des associations et organismes suivants: - à 8.00 hrs: Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - à 8.30 hrs: Conseil supérieur des Personnes handicapées - à 9.00 hrs: OMEGA 90 - à 9.30 hrs: Assocation pour le droit de mourir dans la dignité * * * - à 10.30 hrs: Entente des Hôpitaux - à 11.00 hrs: HELP - à 11. 30 hrs: Hëllef doheem
  • 09:00  /  01.03.2007
    09:00
    01.03.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Divers

  • 10:30  /  01.03.2007
    10:30
    01.03.2007

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Analyse critique du système des finances communales

  • 12:00  /  01.03.2007
    12:00
    01.03.2007

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5658 : Projet de loi portant modification des articles 257, 271, 273bis, et 276 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen et de l'adoption d'amendements parlementaires
  • 14:30  /  01.03.2007
    14:30
    01.03.2007

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 16:00  /  01.03.2007
    16:00
    01.03.2007

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation de l'étude relative au résultat du référendum sur le Traité instituant une Constitution européenne

Freitag 02 März 2007

Samstag 03 März 2007

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