Parlamentarische Agenda

Semaine 13 - April 2006

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Sonntag 02 April 2006

Kein Ereignis

Montag 03 April 2006

  • 09:00  /  03.04.2006
    09:00
    03.04.2006

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues sur une éventuelle prolongation de la période transitoire en matière de libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    2. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

      • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Echange de vues sur l'établissement par l'Union européenne d'une liste de pays dits sûrs (à la demande du groupe parlementaire DEI GRENG)

    3. Avis de la Commission sur la participation luxembourgeoise à une mission de l'Union européenne en République Démocratique du Congo, en vertu de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix

    4. Affaires européennes - Analyse des documents transmis par la Commission européenne entre le 1er février et le 15 février 2006, le 15 et le 28 février 2006 et le 1er et le 15 mars 2006, qui sont dans la compétence de la Commission

    5. Compte rendu de la visite d'une délégation de la Commission en ARYM

    6. Divers

  • 14:30  /  03.04.2006
    14:30
    03.04.2006

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux du 20 février 2006 et du 13 mars 2006

    2. Nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de grands projets d'infrastructure - Discussion

    3. Rapport spécial concernant la mise en œuvre du contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire entre l’Etat et les CFL - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen de la réponse de la Commission de l'Infrastructure Ferroviaire (transmis du 23 février 2006)

    4. Rapports spéciaux de la Cour des Comptes sur les Etablissements publics soumis à un contrôle annuel en 2002 et 2003 - Examen de la réponse du Fonds de solidarité (transmis du 14 février 2006)

    5. Etat des travaux

Dienstag 04 April 2006

  • 04.04.2006
    04.04.2006

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  04.04.2006
    09:00
    04.04.2006

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit

    1. Echange de vues avec M. Robert Garcia, coordinateur de l'année de la culture 2007, au sujet des préparatifs en cours (suite à la demande du groupe parlementaire du POSL du 1er mars 2006)

    2. Docpa n°5532 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert dans les domaines de l'éducation, de la culture et des sciences, signé à Praïa, le 20 novembre 1998

      • - Présentation du projet de loi

    3. Divers

  • 09:00  /  04.04.2006
    09:00
    04.04.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2006

    2. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Adoption d'un amendement supplémentaire

    3. Présentation par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen du rapport d'activités 2005 de l'Administration de l'Emploi

  • 13:30  /  04.04.2006
    13:30
    04.04.2006

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Bilan du Séminaire CEDAW et du Plan d'action national d'égalité des femmes et des hommes et préparation du débat d'orientation

  • 15:00  /  04.04.2006
    15:00
    04.04.2006

    Plenarsitzung Nr. 31

    Retransmis

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Interpellation de Monsieur Emile Calmes sur la gestion de l'eau

    3. Dossier parlementaire n°5415 : Projet de loi relative aux abus de marché, portant transposition de - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), - la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, - la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts, - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Mittwoch 05 April 2006

Donnerstag 06 April 2006

Freitag 07 April 2006

Kein Ereignis

Samstag 08 April 2006

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