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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.10.2004	Déposé		Document de dépôt Document de dépôt
17.11.2004	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission du Travail et de l'Emploi
14.12.2004	1) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail (13.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)		5386/01 - 1) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail (13.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004) 5386/01 - 1) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail (13.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)
18.03.2005	Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2005)		5386/02 - Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2005) 5386/02 - Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2005)
19.04.2005	1) Amendement gouvernemental et commentaire 2) Avis du Collége médical sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (23.3.2005)	Gouvernement	5386/03 - 1) Amendement gouvernemental et commentaire 2) Avis du Collége médical sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (23.3.2005) 5386/03 - 1) Amendement gouvernemental et commentaire 2) Avis du Collége médical sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (23.3.2005)
05.07.2005	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'État	5386/04 - Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005) 5386/04 - Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
28.09.2005	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
03.11.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5386/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
14.12.2005	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (14.12.2005) 2) Prise de position du gouvernement - Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (28.11.2005) 3) Avis de l'Entente des Hôpitaux luxembourgeois - Dépêche du Président et du Secrétaire général de l'Entente des Hôpitaux au Ministre de la Santé (23.11.2005) 4) Avis du Centre Hospitalier de Luxembourg - Dépêche du Directeur général et du Directeur médical du Centre Hospitalier de Luxembourg au Ministre de la Santé (4.11.2005) 5) Demande de prise de position du gouvernment - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.10.2005)	Gouvernement	5386/06 - 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (14.12.2005) 2) Prise de position du gouvernement - Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (28.11.2005) 3) Avis de l'Entente des Hôpitaux luxembourgeois - Dépêche du Président et du Secrétaire général de l'Entente des Hôpitaux au Ministre de la Santé (23.11.2005) 4) Avis du Centre Hospitalier de Luxembourg - Dépêche du Directeur général et du Directeur médical du Centre Hospitalier de Luxembourg au Ministre de la Santé (4.11.2005) 5) Demande de prise de position du gouvernment - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.10.2005)
16.12.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2005)	Conseil d'État	5386/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2005)
20.12.2005	Avis de la Chambre des Employés Privés sur les amendements parlementaires du 3.11.2005 (20.12.2005)		5386/08 - Avis de la Chambre des Employés Privés sur les amendements parlementaires du 3.11.2005 (20.12.2005)
11.01.2006	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire de Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
19.01.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5386/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
27.01.2006	Avis de la Chambre de Travail (27.1.2006)		5386/10 - Avis de la Chambre de Travail (27.1.2006)
14.02.2006	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006)	Conseil d'État	5386/11 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006)
14.02.2006	Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2006)		5386/12 - Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2006)
21.02.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2006)		5386/13 - Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2006)
08.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
10.03.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5386/14 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
21.03.2006	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.3.2006)	Conseil d'État	5386/15 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.3.2006)
30.03.2006	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Travail et de l'Emploi Aly Kaes	5386/16 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
30.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
05.04.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2006	Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique N° 32 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5386 - Séance du 05.04.2006
02.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)	Conseil d'État	5386/17 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°97 en page 1806

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