Parlamentarische Agenda

Semaine 39 - Oktober 2005

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Sonntag 02 Oktober 2005

Kein Ereignis

Montag 03 Oktober 2005

  • 09:00  /  03.10.2005
    09:00
    03.10.2005

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5424 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

      • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5425 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

      • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Echange de vues avec M. le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration sur la transposition des directives européennes

    4. Organisation des travaux

    5. Divers

  • 10:30  /  03.10.2005
    10:30
    03.10.2005

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

    1. Travaux parlementaires

    2. Docpa n°5467 : Projet de règlement grand-ducal 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité - Avis de la Conférence des Présidents

  • 14:30  /  03.10.2005
    14:30
    03.10.2005

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2005

    2. Docpa n°5488 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Rapport spécial portant sur le contrôle de l'exécution des sixième et septième programmes quinquennaux d'équipement de l'infrastructure touristique - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

    4. Nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure - Précisions à apporter à certains points

Dienstag 04 Oktober 2005

Mittwoch 05 Oktober 2005

Donnerstag 06 Oktober 2005

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Freitag 07 Oktober 2005

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Samstag 08 Oktober 2005

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