Parlamentarische Agenda

Semaine 22 - Juni 2005

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Sonntag 05 Juni 2005

Kein Ereignis

Montag 06 Juni 2005

Mittwoch 08 Juni 2005

Donnerstag 09 Juni 2005

  • 09.06.2005
    09.06.2005

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  09.06.2005
    09:00
    09.06.2005

    Commission des Finances et du Budget

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Docpa n°5251 : Projet de loi sur les contrats de garantie financière portant - transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière ; - modification du Code de commerce ; - modification de la loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles ; - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières ; - abrogation de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension ; - abrogation de la loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie - Rappporteur: M. Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Banque Centrale Européenne

    2. Divers

  • 09:15  /  09.06.2005
    09:15
    09.06.2005

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 mai 2005

    2. Docpa n°5434 : Projet de loi portant création d'un lycée-pilote

      • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:30  /  09.06.2005
    09:30
    09.06.2005

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Présentation par le Gouvernement du rapport du groupe de travail ad hoc concernant l'individualisation des droits à pension

  • 11:00  /  09.06.2005
    11:00
    09.06.2005

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mai 2005

    2. Docpa n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

      • - Rapporteur : M. François Maroldt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5363 : Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:00  /  09.06.2005
    14:00
    09.06.2005

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Docpa n°5252 : Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Désignation de la rapportrice
  • 14:30  /  09.06.2005
    14:30
    09.06.2005

    Plenarsitzung Nr. 39

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5466 : Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946 - Rapporteur : M. Marc Angel

    2. Dossier parlementaire n°5376 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "EUROCONTROL" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997 et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 octobre 2002 - Rapporteur : M. Roger Negri

    3. Dossier parlementaire n°5396 : Projet de loi portant approbation - de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions); - de l'Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et des Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Rapporteur : M. Marc Angel

    4. Dossier parlementaire n°5355 : Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : M. Roger Negri

    5. Dossier parlementaire n°5456 : Projet de loi relative à la revalorisation du site de Höhenhof - Rapporteur : M. Roger Negri

Freitag 10 Juni 2005

Samstag 11 Juni 2005

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