Parlamentarische Agenda

Semaine 42 - Oktober 2004

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Sonntag 17 Oktober 2004

Kein Ereignis

Montag 18 Oktober 2004

  • 09:00  /  18.10.2004
    09:00
    18.10.2004

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°4691 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bucarest, le 6 juin 1995, et de ses Annexes I et II ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 7 octobre 1998 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 février 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 9 juin 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 9 juin 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Zagreb, le 11 juin 1999 et de ses Annexes I et II

      • - Rapporteur : Laurent Mosar - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Les relations (internationales) bilatérales de la Chambre des Députés

    3. Divers

Dienstag 19 Oktober 2004

  • 09:00  /  19.10.2004
    09:00
    19.10.2004

    Commission des Travaux publics

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5364 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur: M. Marcel Sauber

      • - Examen et adoption du projet de rapport

    2. Docpa n°5365 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies

      • - Rapporteur : M. Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport
  • 14:30  /  19.10.2004
    14:30
    19.10.2004

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2004

    2. La politique gouvernementale en ce qui concerne la communication et les media - Exposé de Monsieur le Ministre délégué aux Communications

    3. Organisation des travaux

    4. Docpa n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

    5. Docpa n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

    6. Docpa n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    7. Docpa n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

    8. Docpa n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    9. Docpa n°5316 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    10. Divers

Mittwoch 20 Oktober 2004

Donnerstag 21 Oktober 2004

Freitag 22 Oktober 2004

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Samstag 23 Oktober 2004

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