5388
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que de tracteurs agricoles et forestiers à roues
Document de dépôt
5388
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum der Einreichung
- 18.10.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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18.10.2004 | Déposé | ||
21.10.2004 | Avis de la Conférence des Présidents (21-10-2004) | Conférence des Présidents | |
21.10.2004 | - Avis de la Conférence des Présidents | Conférence des Présidents |
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31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°192 en page 2838 |
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