Parlamentarische Agenda
Semaine 39 - September 2004
Ereignisse filtern
Sonntag 26 September 2004
Montag 27 September 2004
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09:00 / 27.09.200409:0027.09.2004
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit-
Consultation sur une mission de déminage en Bosnie-Herzégovine
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13:30 / 27.09.200413:3027.09.2004
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale
- - Echange de vues
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15:00 / 27.09.200415:0027.09.2004
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
9, rue du Saint-Esprit-
Etat des grands chantiers
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Organisation des travaux de la commission
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Docpa n°4938 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000
- - Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)
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Dienstag 28 September 2004
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11:20 / 28.09.200411:2028.09.2004
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre-
Entretiens à l'occasion de la visite d'une délégation parlementaire portugaise
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Mittwoch 29 September 2004
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09:00 / 29.09.200409:0029.09.2004
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit-
De 9 heures à 10 heures : Entrevue avec le Ministre de la Justice au sujet de la situation au Centre Pénitentiaire de Schrassig
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Docpa n°5176 : Projet de loi portant approbation des amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5 de l'article 18 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, adoptés par la Conférence des Etats Parties, le 8 septembre 1992 et approuvés par l'Assemblée Générale en sa quarante-septième session par la Résolution 47/111 du 16 décembre 1992
- - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Présentation et vote d'un projet de rapport
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14:30 / 29.09.200414:3029.09.2004
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit-
Présentation du Rapport annuel de la Coopération
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Donnerstag 30 September 2004
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09:00 / 30.09.200409:0030.09.2004
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
4, rue du Saint-Esprit-
Organisation des travaux de la commission
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Docpa n°4754 : Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution
- - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Second vote constitutionnel selon la nouvelle procédure de révision prévue par l'article 114 révisé de la Constitution
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Docpa n°5348 : Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de la Recherche sur l'Enrôlement forcé
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat
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10:30 / 30.09.200410:3030.09.2004
Commission de l'Environnement
4, rue du Saint-Esprit-
Aperçu général et organisation des travaux
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