Parlamentarische Agenda

Semaine 28 - Juli 2003

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Sonntag 13 Juli 2003

Kein Ereignis

Montag 14 Juli 2003

Kein Ereignis

Dienstag 15 Juli 2003

  • 15.07.2003
    15.07.2003

    Geplante Sitzung

  • 15:00  /  15.07.2003
    15:00
    15.07.2003

    Plenarsitzung Nr. 71

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5170 : Rapport de la Commission d'enquête "Transports routiers internationaux" - Rapporteur : M. Gusty Graas

    2. Dossier parlementaire n°4827 : Projet de loi relatif aux personnes handicapées et portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2. de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3. de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4. de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales, 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 8. de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9. du Code des assurances sociales - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank

    3. Dossier parlementaire n°4801 : Projet de loi sur la violence domestique portant modification 1) de la loi du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police; 2) du code pénal; 3) du code d'instruction criminelle; 4) du nouveau code de procédure civile - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Mittwoch 16 Juli 2003

  • 16.07.2003
    16.07.2003

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  16.07.2003
    09:00
    16.07.2003

    Plenarsitzung Nr. 72

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5085 : Projet de loi portant - modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés - Rapporteur : M. Lucien Clement

    2. Dossier parlementaire n°5158 : Projet de loi portant renforcement du cabinet des juges d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : M. Marcel Sauber

    3. 4863A Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Emile Calmes 4863B Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement - Rapporteur : M. Gusty Graas Interpellation de M. Camille Gira sur l'application de la législation commodo-incommodo

  • 14:30  /  16.07.2003
    14:30
    16.07.2003

    Plenarsitzung Nr. 73

    Retransmis

    1. 4832 Projet de loi instituant un médiateur - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers 4798 Proposition de loi sur l'instauration d'une ombudspersonne - Auteur : Mme Lydie Err

    2. Dossier parlementaire n°4609 : Proposition de loi relative à la réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine - Auteurs : M. Alex Bodry et M. Mars Di Bartolomeo; Rapporteur : M. Alex Bodry

    3. Dossier parlementaire n°5003 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut viti-vinicole - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

    4. Dossier parlementaire n°5115 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, signé à Bruxelles, le 20 juin 2002 - Rapporteur : M. John Schummer

    5. Dossier parlementaire n°5143 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

    6. Dossier parlementaire n°5114 : Projet de loi portant modification a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; b) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; c) de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes; d) du code des assurances sociales - Rapporteur : M. Marcel Glesener

Donnerstag 17 Juli 2003

  • 17.07.2003
    17.07.2003

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  17.07.2003
    09:00
    17.07.2003

    Plenarsitzung Nr. 74

    Retransmis

    1. 5059 Projet de loi 1) portant création de l'Université de Luxembourg 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public 3) modifiant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 6) modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d'un Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques et c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et primaire - Rapportrice : Mme Nelly Stein 4540 Proposition de loi autorisant le gouvernement à créer 1. l'établissement public "Université européenne Terres Rouges" et 2. autorisant cet établissement public à participer comme membre fondateur au groupement européen d'intérêt économique "Campus universitaire européen Terres Rouges" à Esch-sur-Alzette - Auteur et rapporteur : M. Robert Garcia

  • 14:30  /  17.07.2003
    14:30
    17.07.2003

    Plenarsitzung Nr. 75

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5130 : Projet de loi modifiant le chapitre V " Relations avec les prestataires de soins " du livre Ier du Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

    2. Demandes en naturalisation

Freitag 18 Juli 2003

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Samstag 19 Juli 2003

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