Plenary session No. 45

1 April 2021 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:04:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:27

    Communications

  • 00:04:54

    Ordre du jour

  • 00:05:05

    Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo

  • 00:09:02

    Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz

  • 00:11:10

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 00:14:06

    Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten

  • 00:17:14

    Dépôt d'une motion par M. Michel Wolter

  • 00:18:12

    7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    • 00:18:12
      7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
    • 00:18:56

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:35:12

      Discussion générale

      • 00:35:25

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 01:13:18

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:28:59

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
        • 01:37:19

          Interruption

          Marc Goergen
        • 01:37:26

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:40:29

          Interruption

          Léon Gloden
        • 01:40:42

          Interruption

          Léon Gloden
        • 01:40:57

          Interruption

          Gilles Baum
        • 01:41:17

          Interruption

          Martine Hansen
        • 01:46:17

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:46:43

          Intervention

          Georges Engel
      • 01:46:57

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 01:47:09

          Interruption

          Octavie Modert
      • 02:04:39

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:14:49

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 02:27:02

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:29:45

          Dépôt d'une demande d'un vote séparé sur l'article 2

          Sven Clement
    • 02:39:41

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 02:52:16

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:00:23

        Parole après ministre

        Martine Hansen
      • 03:01:17

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 03:01:29

      Vote séparé sur l'article 2

    • 03:03:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:04:06

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:04:11

      Motion

      • 03:04:26

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 03:06:00

        Intervention

        Georges Engel
      • 03:07:05

        Vote sur la motion (rejetée)

  • 03:07:56

    7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

  • 03:21:56

    Motion de M. Marc Spautz concernant l'invitation du Gouvernement à faire bénéficier les entreprises des secteurs vulnérables de l'Horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel des modalités d'application pour le chômage partiel actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021

  • 03:29:26

    7797 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

  • 03:30:04

    Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées

    • 03:30:04
      Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées
    • 03:30:41

      Exposé

      Michel Wolter
      • 03:37:00

        Retrait de la motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées (par lui-même)

    • 03:37:32

      Exposé

      Mars Di Bartolomeo
    • 03:51:26

      Discussion générale

      • 03:51:38

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:55:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 03:59:58

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
        • 04:02:26

          Interruption

          Georges Engel
      • 04:02:55

        Discours du groupe politique CSV

        Michel Wolter
        • 04:03:29

          Interruption

          Dan Kersch
        • 04:06:39

          Interruption

          Dan Kersch
      • 04:08:52

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:16:25

        Parole pour fait personnel

        Mars Di Bartolomeo
      • 04:20:18

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 04:21:54

        Parole pour fait personnel

        Michel Wolter
      • 04:25:11

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 04:26:26

          Interruption

          Georges Engel
    • 04:28:58

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
      • 04:50:23

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 04:51:43

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
      • 04:52:24

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 04:53:35

      Votes sur les motions

      • 04:53:39

        Vote sur la motion de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'élaboration d'une étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées (adoptée)

      • 04:54:35

        Vote sur la motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn (rejetée)

  • 04:55:57

    Dépôt d'une motion par M. Michel Wolter

  • 04:58:08

    Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage

    • 04:58:08
      Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage
    • 04:58:42

      Exposé

      David Wagner
    • 05:01:33

      Discussion générale

      • 05:02:00

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 05:05:03

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:06:36

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 05:07:51

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
    • 05:09:09

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 05:09:24

    Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine

    • 05:09:24
      Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine
    • 05:09:33

      Discussion générale

      • 05:09:55

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 05:15:35

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 05:15:53

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 05:18:50

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 05:21:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:24:08

        Discours du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 05:28:08

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 05:30:45

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
    • 05:32:12

      Vote sur la résolution (adoptée)

  • 05:33:12

    Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 05:33:12
      Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
    • 05:33:34

      Exposé

      Michel Wolter
      • 05:35:25

        Interruption

        Dan Kersch
    • 05:44:30

      Discussion générale

      • 05:44:34

        Interruption

        Xavier Bettel
      • 05:44:44

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
        • 05:47:28

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 05:49:03

          Interruption

          Octavie Modert
      • 05:49:19

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:52:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 05:56:50

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 05:57:33

          Interruption

          Dan Kersch
        • 05:58:25

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 06:01:11

          Interruption

          Marc Goergen
      • 06:01:51

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 06:02:35

          Interruption

          Gilles Roth
        • 06:02:45

          Interruption

          Sven Clement
        • 06:02:46

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 06:04:40

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 06:06:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
        • 06:06:49

          Interruption

          Sven Clement
    • 06:09:37

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
      • 06:14:53

        Parole après ministre

        David Wagner
        • 06:17:35

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 06:19:07

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 06:21:36

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 06:23:10

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7795 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  2. Dossier parlementaire n°7794 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  3. Motion de Monsieur Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn

  4. Résolution de Monsieur Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage

Flux de séance

  • 00:04:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:27

    Communications

  • 00:04:54

    Ordre du jour

  • 00:05:05

    Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo

  • 00:09:02

    Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz

  • 00:11:10

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 00:14:06

    Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten

  • 00:17:14

    Dépôt d'une motion par M. Michel Wolter

  • 00:18:12

    7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    • 00:18:12
      7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
    • 00:18:56

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:35:12

      Discussion générale

      • 00:35:25

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 01:13:18

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:28:59

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
        • 01:37:19

          Interruption

          Marc Goergen
        • 01:37:26

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:40:29

          Interruption

          Léon Gloden
        • 01:40:42

          Interruption

          Léon Gloden
        • 01:40:57

          Interruption

          Gilles Baum
        • 01:41:17

          Interruption

          Martine Hansen
        • 01:46:17

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:46:43

          Intervention

          Georges Engel
      • 01:46:57

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 01:47:09

          Interruption

          Octavie Modert
      • 02:04:39

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:14:49

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 02:27:02

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:29:45

          Dépôt d'une demande d'un vote séparé sur l'article 2

          Sven Clement
    • 02:39:41

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 02:52:16

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 03:00:23

        Parole après ministre

        Martine Hansen
      • 03:01:17

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 03:01:29

      Vote séparé sur l'article 2

    • 03:03:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:04:06

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:04:11

      Motion

      • 03:04:26

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 03:06:00

        Intervention

        Georges Engel
      • 03:07:05

        Vote sur la motion (rejetée)

  • 03:07:56

    7794 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

  • 03:21:56

    Motion de M. Marc Spautz concernant l'invitation du Gouvernement à faire bénéficier les entreprises des secteurs vulnérables de l'Horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel des modalités d'application pour le chômage partiel actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021

  • 03:29:26

    7797 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

  • 03:30:04

    Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées

    • 03:30:04
      Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn Motion de M. Mars Di Bartolomeo concernant l'étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées
    • 03:30:41

      Exposé

      Michel Wolter
      • 03:37:00

        Retrait de la motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées (par lui-même)

    • 03:37:32

      Exposé

      Mars Di Bartolomeo
    • 03:51:26

      Discussion générale

      • 03:51:38

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:55:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 03:59:58

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
        • 04:02:26

          Interruption

          Georges Engel
      • 04:02:55

        Discours du groupe politique CSV

        Michel Wolter
        • 04:03:29

          Interruption

          Dan Kersch
        • 04:06:39

          Interruption

          Dan Kersch
      • 04:08:52

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:16:25

        Parole pour fait personnel

        Mars Di Bartolomeo
      • 04:20:18

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 04:21:54

        Parole pour fait personnel

        Michel Wolter
      • 04:25:11

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 04:26:26

          Interruption

          Georges Engel
    • 04:28:58

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
      • 04:50:23

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 04:51:43

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
      • 04:52:24

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 04:53:35

      Votes sur les motions

      • 04:53:39

        Vote sur la motion de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'élaboration d'une étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées (adoptée)

      • 04:54:35

        Vote sur la motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn (rejetée)

  • 04:55:57

    Dépôt d'une motion par M. Michel Wolter

  • 04:58:08

    Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage

    • 04:58:08
      Résolution de M. Marc Baum relative à l'embauche directe d'agent.e.s de nettoyage
    • 04:58:42

      Exposé

      David Wagner
    • 05:01:33

      Discussion générale

      • 05:02:00

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 05:05:03

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:06:36

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 05:07:51

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
    • 05:09:09

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 05:09:24

    Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine

    • 05:09:24
      Résolution de M. Yves Cruchten concernant la poursuite des efforts en matière de défense des droits de l'homme y compris dans le cadre des relations entre le Luxembourg et la Chine
    • 05:09:33

      Discussion générale

      • 05:09:55

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 05:15:35

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 05:15:53

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 05:18:50

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 05:21:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:24:08

        Discours du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 05:28:08

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 05:30:45

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
    • 05:32:12

      Vote sur la résolution (adoptée)

  • 05:33:12

    Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 05:33:12
      Motion de M. Michel Wolter concernant la démission de Mme Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
    • 05:33:34

      Exposé

      Michel Wolter
      • 05:35:25

        Interruption

        Dan Kersch
    • 05:44:30

      Discussion générale

      • 05:44:34

        Interruption

        Xavier Bettel
      • 05:44:44

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
        • 05:47:28

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 05:49:03

          Interruption

          Octavie Modert
      • 05:49:19

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:52:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 05:56:50

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 05:57:33

          Interruption

          Dan Kersch
        • 05:58:25

          Intervention

          Yves Cruchten
        • 06:01:11

          Interruption

          Marc Goergen
      • 06:01:51

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 06:02:35

          Interruption

          Gilles Roth
        • 06:02:45

          Interruption

          Sven Clement
        • 06:02:46

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 06:04:40

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 06:06:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
        • 06:06:49

          Interruption

          Sven Clement
    • 06:09:37

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
      • 06:14:53

        Parole après ministre

        David Wagner
        • 06:17:35

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 06:19:07

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 06:21:36

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 06:23:10

    Clôture de la séance publique