Agenda
Semaine 44 - October 2022
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Monday 31st, October 2022
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10:00 / 31.10.202210:0031.10.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
a lieu par visioconférence-
Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0
- - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026
- - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Education nationale, Enfance et Jeunesse - Présentation du volet Enseignement supérieur et Recherche
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Divers
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Tuesday 01st, November 2022
Wednesday 02nd, November 2022
Thursday 03rd, November 2022
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09:00 / 03.11.202209:0003.11.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
a lieu par visioconférence-
Réunion du groupe de travail sur la révision des statuts
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10:30 / 03.11.202210:3003.11.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7319 : Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
- - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation des propositions d'amendements
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Divers
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14:00 / 03.11.202214:0003.11.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
a lieu par visioconférence-
Réunion du groupe de travail sur la révision des statuts
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