Agenda
Semaine 23 - June 2019
Filter events
Sunday 09th, June 2019
Monday 10th, June 2019
Tuesday 11th, June 2019
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09:00 / 11.06.201909:0011.06.2019
Commission de la Fonction publique · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Uniquement pour les membres de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mars 2019
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Entrevue au sujet d'un incident relevé dans un communiqué de presse du SPFP (Syndicat Professionnel de la Force publique) du 22 mai 2019 concernant le Président du SPAL (Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise) (demande ADR du 23 mai 2019)
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10:30 / 11.06.201910:3011.06.2019
Bureau
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Relations internationales
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Questions administratives
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15:30 / 11.06.201915:3011.06.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
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Divers
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Wednesday 12th, June 2019
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09:00 / 12.06.201909:0012.06.2019
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°7386 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice
- - Désignation d`un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des amendements gouvernementaux - Examen de l`avis du Conseil d`Etat
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Docpa n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives
- - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Continuation des travaux
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Divers
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10:30 / 12.06.201910:3012.06.2019
Commission de la Fonction publique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation de l'Institut national d'administration publique (INAP) et de la réforme de l'examen-concours
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Divers
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13:30 / 12.06.201913:3012.06.2019
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
Maison Wiltheim - Salle 6-
Préparation de la séance plénière de l'AIB, 14-15 juin 2019
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Divers
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15:30 / 12.06.201915:3012.06.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2019
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Docpa n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Thursday 13th, June 2019
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08:30 / 13.06.201908:3013.06.2019
Conférence des Présidents
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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09:00 / 13.06.201909:0013.06.2019
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019
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Docpa n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7190 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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14:00 / 13.06.201914:0013.06.2019
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Visite Caserne de l'Armée, Herrenberg, L-9330 Diekirch-
Visite du Centre militaire de l'Armée luxembourgeoise à Diekirch
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Friday 14th, June 2019
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14:00 / 14.06.201914:0014.06.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2019
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
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Divers
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