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Sunday 21st, April 2019

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Monday 22nd, April 2019

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Wednesday 24th, April 2019

  • 24.04.2019
    24.04.2019

    Scheduled Plenary session

  • 08:00  /  24.04.2019
    08:00
    24.04.2019

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
    1. Informations de la part du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire relatives au détournement de fonds au sein de l’ADEM (Demande du groupe politique CSV du 18 avril 2019)

    2. Divers

  • 09:00  /  24.04.2019
    09:00
    24.04.2019

    Plenary session No.17

    Replay Ordre du jour modifié
    1. Hommage à la mémoire de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean

    2. Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes - Rapporteur : Monsieur André Bauler Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    3. Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les projets de loi N°7450 et N°7451 Présentation par M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par M. Etienne Schneider, Ministre de l'Économie, du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)

    4. Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)

  • 14:00  /  24.04.2019
    14:00
    24.04.2019

    Plenary session No.18

    Replay Ordre du jour modifié
    1. Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)

Thursday 25th, April 2019

Friday 26th, April 2019

No event planned

Saturday 27th, April 2019

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