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Semaine 15 - April 2010

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Sunday 18th, April 2010

No event planned

Monday 19th, April 2010

  • 08:30  /  19.04.2010
    08:30
    19.04.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2010

    3. Echange de vues avec M. Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés, sur la procédure applicable au contrôle de la subsidiarité

    4. A partir de 9:00 heures : COM (2010) 61 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007 / 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX) SEC (2010) 150 - Synthèse de l'analyse d'impact SEC (2010) 149 - Analyse d'impact Rapportrice : Mme Martine Mergen - échange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration

    5. A partir de 9:45 heures : - Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation au Caucase et en Afghanistan - Avis de la commission sur la prolongation de la participation du Luxembourg à la Mission d'Etat de droit EULEX de l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    6. Docpa n°6116 : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009

      • - Désignation d'un rapporteur

    7. Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 10 et le 16 avril 2010

    8. Divers

Tuesday 20th, April 2010

  • 20.04.2010
    20.04.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  20.04.2010
    09:00
    20.04.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6092 : Proposition de loi visant - à renforcer le pouvoir budgétaire de la Chambre des députés, - à promouvoir la modernisation de la gestion publique, et portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics (telle qu'elle a été modifiée) - Présentation de la proposition de loi

    2. Docpa n°6117 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Approbation des procès-verbaux des réunions des 2, 9, 10, 16 et 23 mars 2010

  • 09:00  /  20.04.2010
    09:00
    20.04.2010

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2010

    2. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions de la Commission, en vue de la rédaction du projet de rapport

    3. Echange e vues concernant la procédure à adopter dans le cadre de l'introduction éventuelle de la pétition électronique au niveau de la Chambre des Députés

    4. Divers

  • 15:00  /  20.04.2010
    15:00
    20.04.2010

    Plenary session No.26

    Replay

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question avec débat N°10 de Madame Claudia Dall'Agnol au sujet de l'organisation et du fonctionnement des services de secours

    3. Dossier parlementaire n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    4. Dossier parlementaire n°6099 : Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    5. Dossier parlementaire n°6066 : Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Wednesday 21st, April 2010

Thursday 22nd, April 2010

  • 22.04.2010
    22.04.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  22.04.2010
    09:00
    22.04.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2010

    2. Docpa n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certains autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé

      • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  22.04.2010
    09:00
    22.04.2010

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2010

    2. Docpa n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Amendements gouvernementaux visant à transposer les directives 2008/122/CE et 2008/48/CE

    3. Docpa n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Informations par Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur l'état d'avancement des négociations "tripartite"

    5. Divers

  • 11:00  /  22.04.2010
    11:00
    22.04.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 mars 2010

    2. Docpa n°6120 : Projet de loi modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l'enseignement secondaire

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Recommandation n°40-2010 du Médiateur relative à la transmission d'une copie d'une épreuve d'examen à un élève et au respect des garanties minimales prévues par la procédure administrative non contentieuse - Présentation des avis des Collèges des Directeurs et des syndicats des enseignants

    4. Motion de M. Claude Adam relative à l'éducation aux médias (dépôt: 03.02.2010) - Présentation du cadre de référence "Medienerziehung und Medienbildung in der Schule"

    5. Divers

  • 14:30  /  22.04.2010
    14:30
    22.04.2010

    Plenary session No.27

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°5995 : Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    2. Dossier parlementaire n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus

    3. Dossier parlementaire n°6048 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Friday 23rd, April 2010

Saturday 24th, April 2010

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