Plenarsitzung Nr. 46

31 März 2022 • Beginn um 14:00
Flux de séance
  • 00:03:30

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:36

    Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite (suivie d'un débat)

    • 00:04:40

      Déclaration

      Xavier Bettel
    • 00:26:11

      Débat

      • 00:26:27

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 00:40:42

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 00:55:28

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
        • 00:56:02

          Interruption

          Xavier Bettel
      • 01:07:36

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 01:20:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:35:39

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
        • 01:43:23

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 01:50:55

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:04:36

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:05:29

      Motion 1

      • 02:05:39

        Intervention

        Gilles Roth
  • 02:06:39

    Dépôt d'une résolution par M. Gilles Roth

    Gilles Roth
  • 02:07:51

    Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite (suite)

    • 02:07:51

      Motion 1 (suite)

      Gilles Baum
      • 02:07:51

        Intervention

        Gilles Baum
      • 02:08:56

        Intervention

        Xavier Bettel
      • 02:09:26

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:09:51

        Intervention

        Sven Clement
    • 02:10:26

      Vote sur la motion modifiée (adoptée)

  • 02:11:28

    Dépôt de deux motions par M. Fernand Kartheiser

  • 02:12:33

    Question élargie n°132 de Mme Francine Closener au sujet du rapport sur l'éducation au Luxembourg 2021

  • 02:31:38

    Question élargie n°133 de M. Fred Keup au sujet de l'évolution du système scolaire

  • 02:42:35

    Interpellation de Mme Francine Closener au sujet des écoles internationales au Luxembourg

    • 02:42:35
      Interpellation de Mme Francine Closener au sujet des écoles internationales au Luxembourg
    • 02:42:54

      Exposé de l'interpellation

      Francine Closener
    • 03:02:43

      Débat

      • 03:02:51

        Discours du groupe politique CSV

        Martine Hansen
        • 03:12:50

          Interruption

          Claude Meisch
        • 03:13:04

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 03:19:00

          Interruption

          André Bauler
      • 03:23:29

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 03:43:12

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 04:03:01

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 04:16:24

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 04:25:29

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:35:23

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 04:46:52

        Intervention

        Diane Adehm
    • 04:54:18

      Motions

  • 05:05:58

    7983 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 4° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

  • 05:31:17

    Dépôt de deux motions par M. Jeff Engelen

  • 05:32:36

    7884 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • 05:32:36
      7884 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 05:32:55

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Semiray Ahmedova
    • 05:44:28

      Discussion générale

      • 05:44:37

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 05:48:57

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 05:54:06

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 05:55:19

        Discours du groupe politique déi gréng

        Jessie Thill
      • 05:59:51

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 06:01:04

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
        • 06:01:06

          Interruption

          Fernand Kartheiser
      • 06:07:11

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 06:07:46

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 06:16:04

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 06:16:40

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 06:16:45

    7905 - Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

  • 06:26:38

    7944 - Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 juin 2021

  • 06:40:02

    7273 - Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

  • 06:51:03

    Résolution de M. Gilles Roth concernant l'institution d'une commission spéciale « Tripartite »

  • 06:51:24

    Institution de la Commission spéciale « Tripartite »

    Fernand Etgen
  • 06:54:10

    Motion de M. Jeff Engelen concernant l'intervention humanitaire en Ukraine

    • 06:54:10
      Motion de M. Jeff Engelen concernant l'intervention humanitaire en Ukraine
    • 06:54:32

      Intervention

      Stéphanie Empain
    • 06:55:13

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 06:55:22

      Intervention

      Nathalie Oberweis
    • 06:55:42

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 06:56:09

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 06:56:17

    Motion de M. Jeff Engelen concernant l'autorisation de la pratique de radiodiagnostic au Centre médical Potaschberg

    • 06:56:17
      Motion de M. Jeff Engelen concernant l'autorisation de la pratique de radiodiagnostic au Centre médical Potaschberg
    • 06:56:33

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
    • 07:01:03

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 07:03:00

      Intervention

      Nathalie Oberweis
    • 07:03:56

      Intervention

      Sven Clement
    • 07:05:19

      Intervention

      Fernand Kartheiser
      • 07:06:51

        Interruption

        Claude Haagen
    • 07:07:50

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 07:08:03

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
    • 07:09:08

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Haagen
    • 07:10:58

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 07:11:30

    Institution de la Commission spéciale « Tripartite » (suite)

    Fernand Etgen
    • 07:11:36

      Vote secret

    • 07:15:46

      La séance publique est suspendue à 21.13 heures.

    • 07:32:01

      La séance publique est reprise à 21.29 heures.

  • 07:33:37

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Absence motivée
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Absence motivée
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Absence motivée
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Absence motivée
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Absence motivée
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Absence motivée
  • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite - Suivie d'un débat

    • Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale - 15 minutes par groupe et sensibilité politique
  2. Question parlementaire n°132 : Rapport sur l'éducation au Luxembourg 2021

    • Auteure : Madame Francine Closener
    • Temps de parole : Question élargie
  3. Question parlementaire n°133 : Évolution du système scolaire

    • Auteur : Monsieur Fred Keup
    • Temps de parole : Question élargie
  4. Interpellation n°3615 : Écoles internationales au Luxembourg

    • Auteure : Madame Francine Closener
    • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
  5. Dossier parlementaire n°7983 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

    • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°7884 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
    • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°7905 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base
  8. Dossier parlementaire n°7944 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 juin 2021

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base
  9. Dossier parlementaire n°7273 : Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

    • Rapportrice : Madame Tess Burton
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:03:30

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:36

    Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite (suivie d'un débat)

    • 00:04:40

      Déclaration

      Xavier Bettel
    • 00:26:11

      Débat

      • 00:26:27

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 00:40:42

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 00:55:28

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
        • 00:56:02

          Interruption

          Xavier Bettel
      • 01:07:36

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 01:20:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:35:39

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
        • 01:43:23

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 01:50:55

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:04:36

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:05:29

      Motion 1

      • 02:05:39

        Intervention

        Gilles Roth
  • 02:06:39

    Dépôt d'une résolution par M. Gilles Roth

    Gilles Roth
  • 02:07:51

    Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite (suite)

    • 02:07:51

      Motion 1 (suite)

      Gilles Baum
      • 02:07:51

        Intervention

        Gilles Baum
      • 02:08:56

        Intervention

        Xavier Bettel
      • 02:09:26

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:09:51

        Intervention

        Sven Clement
    • 02:10:26

      Vote sur la motion modifiée (adoptée)

  • 02:11:28

    Dépôt de deux motions par M. Fernand Kartheiser

  • 02:12:33

    Question élargie n°132 de Mme Francine Closener au sujet du rapport sur l'éducation au Luxembourg 2021

  • 02:31:38

    Question élargie n°133 de M. Fred Keup au sujet de l'évolution du système scolaire

  • 02:42:35

    Interpellation de Mme Francine Closener au sujet des écoles internationales au Luxembourg

    • 02:42:35
      Interpellation de Mme Francine Closener au sujet des écoles internationales au Luxembourg
    • 02:42:54

      Exposé de l'interpellation

      Francine Closener
    • 03:02:43

      Débat

      • 03:02:51

        Discours du groupe politique CSV

        Martine Hansen
        • 03:12:50

          Interruption

          Claude Meisch
        • 03:13:04

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 03:19:00

          Interruption

          André Bauler
      • 03:23:29

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 03:43:12

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 04:03:01

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 04:16:24

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 04:25:29

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:35:23

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 04:46:52

        Intervention

        Diane Adehm
    • 04:54:18

      Motions

  • 05:05:58

    7983 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 4° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

  • 05:31:17

    Dépôt de deux motions par M. Jeff Engelen

  • 05:32:36

    7884 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • 05:32:36
      7884 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 05:32:55

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Semiray Ahmedova
    • 05:44:28

      Discussion générale

      • 05:44:37

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 05:48:57

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 05:54:06

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 05:55:19

        Discours du groupe politique déi gréng

        Jessie Thill
      • 05:59:51

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 06:01:04

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
        • 06:01:06

          Interruption

          Fernand Kartheiser
      • 06:07:11

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 06:07:46

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 06:16:04

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 06:16:40

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 06:16:45

    7905 - Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

  • 06:26:38

    7944 - Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 juin 2021

  • 06:40:02

    7273 - Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

  • 06:51:03

    Résolution de M. Gilles Roth concernant l'institution d'une commission spéciale « Tripartite »

  • 06:51:24

    Institution de la Commission spéciale « Tripartite »

    Fernand Etgen
  • 06:54:10

    Motion de M. Jeff Engelen concernant l'intervention humanitaire en Ukraine

    • 06:54:10
      Motion de M. Jeff Engelen concernant l'intervention humanitaire en Ukraine
    • 06:54:32

      Intervention

      Stéphanie Empain
    • 06:55:13

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 06:55:22

      Intervention

      Nathalie Oberweis
    • 06:55:42

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 06:56:09

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 06:56:17

    Motion de M. Jeff Engelen concernant l'autorisation de la pratique de radiodiagnostic au Centre médical Potaschberg

    • 06:56:17
      Motion de M. Jeff Engelen concernant l'autorisation de la pratique de radiodiagnostic au Centre médical Potaschberg
    • 06:56:33

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
    • 07:01:03

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 07:03:00

      Intervention

      Nathalie Oberweis
    • 07:03:56

      Intervention

      Sven Clement
    • 07:05:19

      Intervention

      Fernand Kartheiser
      • 07:06:51

        Interruption

        Claude Haagen
    • 07:07:50

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 07:08:03

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
    • 07:09:08

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Haagen
    • 07:10:58

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 07:11:30

    Institution de la Commission spéciale « Tripartite » (suite)

    Fernand Etgen
    • 07:11:36

      Vote secret

    • 07:15:46

      La séance publique est suspendue à 21.13 heures.

    • 07:32:01

      La séance publique est reprise à 21.29 heures.

  • 07:33:37

    Clôture de la séance publique