Plenarsitzung Nr. 46

Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite - Suivie d'un débat

• Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale - 15 minutes par groupe et sensibilité politique

Question parlementaire n°132 : Rapport sur l'éducation au Luxembourg 2021

• Auteure : Madame Francine Closener

• Temps de parole : Question élargie

Question parlementaire n°133 : Évolution du système scolaire

• Auteur : Monsieur Fred Keup

• Temps de parole : Question élargie

Interpellation n°3615 : Écoles internationales au Luxembourg

• Auteure : Madame Francine Closener

• Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Dossier parlementaire n°7983 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

• Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7884 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7905 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

• Rapporteur : Monsieur André Bauler

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7944 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 juin 2021

• Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7273 : Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

• Rapportrice : Madame Tess Burton

• Temps de parole : Modèle de base