Plenarsitzung Nr. 23

11 Februar 2020 • Beginn um 14:30
Flux de séance
  • 00:08:49

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:57

    Octroi d'un titre honorifique à Mme Joëlle Elvinger

    Fernand Etgen
  • 00:09:27

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:09:49

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:10:02

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:16

      Question n° 90 du 11 février 2020 de M. Gilles Roth relative à l'affaire dite « Causa Schleck », adressée à M. le Ministre délégué à la Défense

      • 00:10:36

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:13:41

        Réponse

        Henri Kox
    • 00:16:44

      Question n° 91 du 10 février 2020 de M. André Bauler relative à la capacité de lits dans les hôpitaux et le service d'urgence en milieu campagnard, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:16:58

        Discours

        André Bauler
      • 00:18:56

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 00:23:14

      Question n° 92 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative à l'utilisation des gyrophares bleus par des ambulances privées, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:23:28

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:24:58

        Réponse

        François Bausch
    • 00:26:36

      Question n° 93 du 10 février 2020 de M. Dan Biancalana relative aux violences policières au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

      • 00:26:48

        Discours

        Dan Biancalana
      • 00:29:52

        Réponse

        François Bausch
    • 00:33:57

      Question n° 94 du 10 février 2020 de M. David Wagner relative à la politique tarifaire des établissements financiers, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:34:07

        Discours

        David Wagner
      • 00:36:20

        Réponse

    • 00:40:10

      Question n° 95 du 11 février 2020 de M. Carlo Back relative à la stratégie actuelle dans le domaine de la mobilité, MoDu 2.0, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:40:24

        Discours

      • 00:42:44

        Réponse

        François Bausch
    • 00:47:30

      Question n° 96 du 11 février 2020 de M. Laurent Mosar relative au droit de préemption, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 00:47:38

        Discours

        Laurent Mosar
      • 00:49:57

        Réponse

        Henri Kox
    • 00:54:13

      Question n° 97 du 11 février 2020 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'extension de la durée de vie de 50 voire 60 ans de la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

      • 00:54:27

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
      • 00:57:14

        Réponse

        Claude Turmes
    • 01:02:49

      Question n° 98 du 11 février 2020 de M. Sven Clement relative à un inventaire des entreprises possédant des biens immobiliers au Luxembourg sur la base de données cadastrales, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 01:03:00

        Discours

        Sven Clement
      • 01:05:37

        Réponse

        • 01:08:45

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:09:19

          Intervention

          Sven Clement
      • 01:09:42

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
    • 01:10:08

      Question n° 99 du 11 février 2020 de M. Georges Engel relative aux travaux de transformations prévus au Centre pénitentiaire à Schrassig, adressée à Mme la Ministre de la Justice et à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:10:23

        Discours

        Georges Engel
      • 01:13:04

        Réponse

        Sam Tanson
    • 01:16:43

      Question n° 100 du 11 février 2020 de M. Marco Schank relative à la réforme du service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 101 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative au service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:16:57

        Discours

      • 01:19:29

        Discours

        Jeff Engelen
      • 01:22:16

        Réponse

        François Bausch
        • 01:29:42

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:29:59

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:30:19

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:30:36

          Interruption

          Octavie Modert
  • 01:30:39

    Interpellation de M. Léon Gloden au sujet du développement des régions excentrées du pays et du milieu rural

    • 01:31:02

      Exposé

      Léon Gloden
      • 01:33:02

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:33:11

        Interruption

        Lex Delles
      • 01:46:23

        Interruption

        François Bausch
      • 01:49:39

        Dépôt de la motion 1

        Léon Gloden
    • 01:51:22

      Débat

      • 01:51:36

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 02:11:29

        Discours du groupe politique LSAP

        Tess Burton
      • 02:33:15

        Discours du groupe politique déi gréng

        Chantal Gary
      • 02:43:06

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:55:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:05:57

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:14:07

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:19:18

        Interruption

        Martine Hansen
      • 03:21:50

        Intervention

        Michel Wolter
    • 03:26:27

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:35:20

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
    • 03:41:30

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 03:44:15

        Interruption

        Léon Gloden
    • 03:47:55

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 03:52:15

      Motion 1

      • 03:52:35

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 03:56:07

        Intervention

        Georges Engel
      • 03:57:50

        Intervention

        Gilles Baum
      • 04:00:38

        Intervention

        Léon Gloden
      • 04:01:55

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 04:02:18

    7411 - Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

  • 04:10:39

    7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

    • 04:11:12

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Léon Gloden
    • 04:17:44

      Discussion générale

      • 04:17:53

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 04:21:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 04:26:16

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 04:26:52

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 04:30:36

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:32:46

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
    • 04:33:49

      Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution

  • 04:34:35

    7236 - Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

  • 05:21:04

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Interpellation de Monsieur Léon Gloden au sujet du développement des régions excentrées du pays et du milieu rural

  3. Dossier parlementaire n°7411 : Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

  4. Dossier parlementaire n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Premier vote constitutionnel conformément à l'article 114 de la Constitution (majorité qualifiée)

  5. Dossier parlementaire n°7236 : Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

Flux de séance

  • 00:08:49

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:57

    Octroi d'un titre honorifique à Mme Joëlle Elvinger

    Fernand Etgen
  • 00:09:27

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:09:49

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:10:02

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:16

      Question n° 90 du 11 février 2020 de M. Gilles Roth relative à l'affaire dite « Causa Schleck », adressée à M. le Ministre délégué à la Défense

      • 00:10:36

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:13:41

        Réponse

        Henri Kox
    • 00:16:44

      Question n° 91 du 10 février 2020 de M. André Bauler relative à la capacité de lits dans les hôpitaux et le service d'urgence en milieu campagnard, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:16:58

        Discours

        André Bauler
      • 00:18:56

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 00:23:14

      Question n° 92 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative à l'utilisation des gyrophares bleus par des ambulances privées, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:23:28

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:24:58

        Réponse

        François Bausch
    • 00:26:36

      Question n° 93 du 10 février 2020 de M. Dan Biancalana relative aux violences policières au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

      • 00:26:48

        Discours

        Dan Biancalana
      • 00:29:52

        Réponse

        François Bausch
    • 00:33:57

      Question n° 94 du 10 février 2020 de M. David Wagner relative à la politique tarifaire des établissements financiers, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:34:07

        Discours

        David Wagner
      • 00:36:20

        Réponse

    • 00:40:10

      Question n° 95 du 11 février 2020 de M. Carlo Back relative à la stratégie actuelle dans le domaine de la mobilité, MoDu 2.0, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:40:24

        Discours

      • 00:42:44

        Réponse

        François Bausch
    • 00:47:30

      Question n° 96 du 11 février 2020 de M. Laurent Mosar relative au droit de préemption, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 00:47:38

        Discours

        Laurent Mosar
      • 00:49:57

        Réponse

        Henri Kox
    • 00:54:13

      Question n° 97 du 11 février 2020 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'extension de la durée de vie de 50 voire 60 ans de la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

      • 00:54:27

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
      • 00:57:14

        Réponse

        Claude Turmes
    • 01:02:49

      Question n° 98 du 11 février 2020 de M. Sven Clement relative à un inventaire des entreprises possédant des biens immobiliers au Luxembourg sur la base de données cadastrales, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 01:03:00

        Discours

        Sven Clement
      • 01:05:37

        Réponse

        • 01:08:45

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:09:19

          Intervention

          Sven Clement
      • 01:09:42

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
    • 01:10:08

      Question n° 99 du 11 février 2020 de M. Georges Engel relative aux travaux de transformations prévus au Centre pénitentiaire à Schrassig, adressée à Mme la Ministre de la Justice et à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:10:23

        Discours

        Georges Engel
      • 01:13:04

        Réponse

        Sam Tanson
    • 01:16:43

      Question n° 100 du 11 février 2020 de M. Marco Schank relative à la réforme du service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 101 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative au service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:16:57

        Discours

      • 01:19:29

        Discours

        Jeff Engelen
      • 01:22:16

        Réponse

        François Bausch
        • 01:29:42

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:29:59

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:30:19

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:30:36

          Interruption

          Octavie Modert
  • 01:30:39

    Interpellation de M. Léon Gloden au sujet du développement des régions excentrées du pays et du milieu rural

    • 01:31:02

      Exposé

      Léon Gloden
      • 01:33:02

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:33:11

        Interruption

        Lex Delles
      • 01:46:23

        Interruption

        François Bausch
      • 01:49:39

        Dépôt de la motion 1

        Léon Gloden
    • 01:51:22

      Débat

      • 01:51:36

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 02:11:29

        Discours du groupe politique LSAP

        Tess Burton
      • 02:33:15

        Discours du groupe politique déi gréng

        Chantal Gary
      • 02:43:06

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:55:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:05:57

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:14:07

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:19:18

        Interruption

        Martine Hansen
      • 03:21:50

        Intervention

        Michel Wolter
    • 03:26:27

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:35:20

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
    • 03:41:30

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 03:44:15

        Interruption

        Léon Gloden
    • 03:47:55

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 03:52:15

      Motion 1

      • 03:52:35

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 03:56:07

        Intervention

        Georges Engel
      • 03:57:50

        Intervention

        Gilles Baum
      • 04:00:38

        Intervention

        Léon Gloden
      • 04:01:55

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 04:02:18

    7411 - Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

  • 04:10:39

    7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

    • 04:11:12

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Léon Gloden
    • 04:17:44

      Discussion générale

      • 04:17:53

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 04:21:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 04:26:16

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 04:26:52

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 04:30:36

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:32:46

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
    • 04:33:49

      Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution

  • 04:34:35

    7236 - Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

  • 05:21:04

    Clôture de la séance publique