Plenarsitzung Nr. 27

19 Juni 2019 • Beginn um 14:00
Flux de séance
  • 00:13:03

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:17

    Ordre du jour

  • 00:13:50

    Question élargie n° 12 de Monsieur Marco Schank au sujet de la mobilité et du transport des personnes handicapées

    • 00:14:09

      Discours

    • 00:19:10

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 00:26:01

      Intervention

      • 00:26:48

        Dépôt d'une motion

  • 00:27:51

    7366 - Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

  • 01:10:24

    7268 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (suite)

  • 01:19:46

    Dépôt d'une motion

  • 01:21:13

    7353 - Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

  • 01:57:21

    7304 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

    • 01:57:49

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      Gilles Baum
    • 02:07:19

      Discussion générale

      • 02:07:29

        Intervention du groupe politique CSV

        • 02:12:42

          Dépôt de la motion 1

      • 02:13:04

        Intervention du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:14:55

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:20:47

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 02:25:33

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 02:32:24

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 02:33:05

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 02:39:49

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:40:25

      Dispense second vote

    • 02:40:30

      Motion 1

      • 02:40:42

        Intervention

        Claude Meisch
    • 02:41:11

      Vote sur la motion 1 à main levée (adoptée)

  • 02:41:25

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Question élargie n°12 de Monsieur Marco Schank au sujet de la mobilité et du transport des personnes handicapées

  2. Dossier parlementaire n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  3. Dossier parlementaire n°7353 : Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  4. Dossier parlementaire n°7304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Flux de séance

  • 00:13:03

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:17

    Ordre du jour

  • 00:13:50

    Question élargie n° 12 de Monsieur Marco Schank au sujet de la mobilité et du transport des personnes handicapées

    • 00:14:09

      Discours

    • 00:19:10

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 00:26:01

      Intervention

      • 00:26:48

        Dépôt d'une motion

  • 00:27:51

    7366 - Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

  • 01:10:24

    7268 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (suite)

  • 01:19:46

    Dépôt d'une motion

  • 01:21:13

    7353 - Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

  • 01:57:21

    7304 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

    • 01:57:49

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      Gilles Baum
    • 02:07:19

      Discussion générale

      • 02:07:29

        Intervention du groupe politique CSV

        • 02:12:42

          Dépôt de la motion 1

      • 02:13:04

        Intervention du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:14:55

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:20:47

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 02:25:33

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 02:32:24

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 02:33:05

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 02:39:49

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:40:25

      Dispense second vote

    • 02:40:30

      Motion 1

      • 02:40:42

        Intervention

        Claude Meisch
    • 02:41:11

      Vote sur la motion 1 à main levée (adoptée)

  • 02:41:25

    Clôture de la séance publique