Question Parlementaire N°3523

Question écrite Avec réponse

Facturation des structures d'accueil pour enfants

Suivi de la question

Réponse

2026-02-24

Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.01.2026 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
23.02.2026 Délai de réponse dépassé
24.02.2026 Réponse écrite de Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse