Simplification du régime du travail saisonnier
Le projet de loi 8658 visant à simplifier les démarches administratives pour le travail saisonnier et occasionnel dans les secteurs agricole, viticole et horticole a été présenté ce jeudi 5 février en Commission du Travail et en Commission de l'Agriculture.
Comme l'ont souligné la Ministre de l'Agriculture Martine Hansen et le Ministre du Travail Marc Spautz devant les députés, le projet de loi a été élaboré en étroite collaboration avec les acteurs concernés, notamment suite au dernier « Wäibaudësch ».
L'objectif principal est de simplifier les règles du travail pour les secteurs agricole, viticole et horticole en introduisant une définition légale des contrats à caractère occasionnel et en allégeant les procédures administratives associées. Des simplifications sont prévues concernant les décomptes de salaire et les procédures médicales d'embauche. Les travailleurs saisonniers auront la possibilité de soumettre un examen médical d'embauche réalisé dans leur pays de résidence via un formulaire standardisé. Interrogé par les députés sur les langues disponibles, Marc Spautz a précisé que les formulaires sont proposés dans les trois langues nationales ainsi qu'en anglais. Une députée a demandé si ce projet de loi s'appliquait aux ressortissants de l'Union européenne ainsi qu'aux ressortissants de pays tiers, ce qui a été confirmé par le Ministre du Travail. Il a ajouté que la majorité des travailleurs saisonniers venant au Grand-Duché sont des ressortissants de l'Union européenne.
Le projet de loi prévoit que les certificats d'aptitude au travail seront désormais valables un an. Une députée a demandé pourquoi ne pas prolonger davantage ce délai. Marc Spautz a indiqué vouloir poser cette question à la Ministre de la Santé, tout en soulignant que l'un des arguments avancés est que les travailleurs saisonniers séjournent maximum trois mois au Grand-Duché et qu'on ignore leurs activités durant les neuf autres mois.
Travail bénévole
Une députée s'est renseignée de la possibilité pour des personnes de prêter main-forte aux agriculteurs et viticulteurs sans rémunération. Les deux Ministres ont confirmé que cela était possible. Une autre députée a suggéré la création d'une plateforme numérique où des volontaires pourraient s'inscrire pour aider bénévolement les agriculteurs et viticulteurs.
Encadrement des « Wäistuff »
Une autre nouveauté du projet de loi concerne le meilleur encadrement des « Wäistuff » - espaces de dégustation et de consommation de produits agricoles - afin qu'ils puissent bénéficier de la réglementation applicable à l'hôtellerie et à la restauration en matière d'horaires de travail.
