La majorité des cas signalés au CET concerne le domaine du travail

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Publié le 27.10.2025 à 19h00 Mis à jour le 27.10.2025 à 19h02

Les représentants du Centre de l’égalité du traitement (CET) ont été reçus par le Président de la Chambre Claude Wiseler ce lundi 27 octobre pour échanger sur les activités de l’année 2024 du CET. 

La remise du rapport d'activités 2024 du CET à la Chambre

Au cours de l’année 2024, 197 nouveaux cas de discrimination potentielle ont été signalés au Centre pour l’égalité du traitement (CET). En outre, les travaux du Centre ont continué sur un dossier non clôturé de 2021 et 24 dossiers non clôturés de l’année 2023. Par ailleurs, le CET a reçu cinq signalements par le biais du canal de lanceur d’alerte.

 

Parmi les motifs de discrimination, celui de l’origine ethnique a été invoqué dans 44 des 222 dossiers (20%) traités en 2024, suivi de près de celui du handicap qui concernait 40 dossiers (18%). Dans 28 cas (13%) la « discrimination multiple » où les requérants estiment être victime de plusieurs motifs de discrimination ainsi que le sexe ont été invoqués respectivement.

 

Une majorité des cas signalés auprès du CET ont pu être catégorisés dans le domaine d’application de l’emploi, il s’agissait de 76 dossiers (34%). Alors que celui de l’accès aux ou de la fourniture de biens et services à disposition du public a comptabilisé quelque 74 dossiers (33%).

 

Indépendamment de la catégorie des cas signalés, il peut être constaté que la plupart des dossiers ont été introduits par des hommes (37%), alors que 31% des dossiers ont été introduits par des femmes. Dans 32% des cas, il s’agissait soit de dossiers introduits par des associations, soit d’autosaisines ou l’information n’a pas été communiquée.

 

Dans 63 des cas signalés, le CET a su résoudre la problématique rapportée ou a pu donner un service de conseil et d'orientation. Dans le cadre de 22 cas signalés, le CET n'a par contre pas pu intervenir en raison de procédures judiciaires en cours. 59 requérants se sont désistés ou n'ont pas souhaité fournir des informations complémentaires par la suite. Dans 31 des cas, aucune forme de discrimination n'a pus être constatée ou la requête n'entrait pas dans les domaines de compétences du CET. Par ailleurs, quelque 47 dossiers étaient encore en cours au 31 décembre 2024.