Un débat sur la politique pénitentiaire en séance publique (mercredi 9h)

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Publié le 14.10.2025 à 15h56 Mis à jour le 15.10.2025 à 11h28

À l’ordre du jour de la séance publique du mercredi 15 octobre 2025 à 9h figurent :

  • une interpellation au sujet de la politique pénitentiaire au Luxembourg
  • deux questions élargies concernant : la position du Luxembourg quant au compromis du G7 sur la taxe minimale OCDE et l’évolution de l'emploi dans le secteur bancaire
Un débat sur la politique pénitentiaire

 

Les aspects suivants sont abordés dans le cadre de cette interpellation :

  • la détention préventive
  • l’exécution des peines et ses modalités
  • les peines et mesures alternatives à la détention
  • la réinsertion sociale
  • la formation et la rémunération des détenus

L’interpellation adressée à la ministre de la Justice est mise à l’ordre du jour à la demande du député Dan Biancalana (LSAP).

Le compromis du G7 sur la taxe minimale OCDE

 

Quelle est la position du Grand-Duché quant à l’exemption des sociétés américaines de l’imposition de la taxe minimale de l’impôt des sociétés telle que décidée au sein de l’OCDE ?

 

Le ministre des Finances réagit à la question élargie du député Laurent Mosar (CSV).

L’évolution de l'emploi dans le secteur bancaire

 

Les « restructurations survenues dans le secteur bancaire luxembourgeois au cours des dernières années », les licenciements annoncés auprès de la banque ING et les perspectives de l’emploi dans le secteur bancaire sont au cœur de la question élargie de la députée Sam Tanson (déi gréng). La question est adressée au ministre des Finances.

Les motions déposées en séance publique

Débat et vote d'une résolution déposée lors de la séance publique du 14 octobre