Réforme des pensions : Martine Deprez en commission
« Tout le monde est mis à contribution » c’est ainsi que la Ministre de la Sécurité sociale Martine Deprez a présenté les pistes proposées par le gouvernement pour la réforme des pensions lors de la réunion de commission le 21 mai. Le gouvernement ne reviendrait pas sur la réforme de 2012 il ne prévoit pas de hausse des cotisations.
La réforme de 2012 prévoit qu’à certains seuils de déficits du système actuel, les retraités ne bénéficieront pas de l’ajustement à l’évolution des salaires. Cette situation pourrait se présenter prochainement.
La Ministre de la Sécurité sociale Martine Deprez a souligné que tout le monde serait mis à contribution : L’apport des jeunes quant à eux consisterait en la prolongation de la carrière de 3 mois par an pour tous ceux qui partiraient avant l’âge légal de retraite qui devrait rester à 65 ans.
La réforme de 2012 visait bien à rapprocher l’âge effectif de départ à la retraite à l’âge légal, mais n’aurait de ce point de vue pas porté ses fruits. En 12 ans, l’espérance de vie aurait augmenté de 4 ans, tandis que l’âge réel de départ en pension n’aurait cru que de 7 mois.
Finalement, un troisième apport : lorsque l’Etat financerait une partie du rééquilibrage du système, ce serait l’argent du contribuable qui interviendrait. Ainsi tous les contribuables participeraient à la mise à niveau, les plus fortunés davantage que les moins fortunés.
Quid des chiffres et du détail ?
Une députée d’opposition a critiqué la proposition du Premier Ministre d’utiliser de l’argent des taxes CO2 pour renflouer les caisses de pension. On en aurait besoin pour financer les mesures sociales accompagnant les mesures climatiques. La Ministre a expliqué qu’il ne s’agissait que de pistes de réflexion, de propositions générales du gouvernement. Une autre question qui revenait de la part de l’opposition : d’où vient l’argent public pour ces besoins financiers supplémentaires, sachant que les efforts de défense vont également peser ?
Plusieurs députés ont regretté que la Ministre ne s’était pas présentée chiffres à l’appui. La réponse de celle-ci était qu’il ne serait pas possible de donner des chiffres parce que les scénarios ne sont pas encore tracés et que tout changement amènerait des chiffres différents. D’autres se sont inquiétés du fait que les propositions ne viseraient la pérennité du système que sur 15 ans.
Les questions concernaient aussi une flexibilisation annoncée de la prise en compte des années d’études. Martine Deprez compte effectivement aller plus loin que la limite d’âge actuelle de 27 ans, mais le maximum de 10 années d’études serait maintenu.
Quel régime de pension ?
La réforme de pension de 2012 n'est pas mise en question a souligné la Ministre de la Sécurité sociale. Le Ministre des Finances serait en train d’élaborer des pistes pour des aménagements concernant les systèmes de prévoyance personnelle. Quant au régime des pensions complémentaires professionnelles, le gouvernement n’envisagerait pas de grands changements.
Un député a déploré l’absence de propositions pour contrer le « Gender gap », la différence entre les pensions des hommes et des femmes, ou encore pour répondre aux situations particulières de travaux pénibles.
Le calendrier
Comment le gouvernement compte-t-il impliquer les syndicats ? Quel est le calendrier prévu ? La Ministre compte inviter les syndicats séparément en leur laissant le soin de décider s’ils veulent se présenter ensemble.
Le gouvernement aurait eu à cœur de consulter un public très large. Après une première phase de consultations, trois réunions d’experts, un rapport du Conseil économique et social et d’autres réunions d’information, un rapport sur toutes ces consultations serait présenté début juillet. Les invitations aux syndicats seraient lancées dès maintenant et la Ministre compte présenter un projet de loi en automne.
