La semaine du 5 mai à la Chambre
Plusieurs dossiers d’actualité figurent parmi les points forts des sujets à l’ordre du jour des différentes commissions parlementaires :
- deux entrevues avec des représentants des banques impliquées dans le dossier « Caritas »,
- les réflexions sur une réforme de la loi électorale,
- le suivi de l’évolution budgétaire et des grands projets d’infrastructure
- la présentation d’une réforme concernant le logement abordable.
La Chambre des Députés vous invite à son stand à la fête de l'Europe le samedi 10 mai !
Lundi 5 mai
Echange de vues sur une prolongation de l’Accord d’association UE-Israël
Les députés discuteront d’une proposition pour un avis politique concernant une prolongation de l’Accord d’association UE-Israël. Les parlements nationaux de l’Union européenne peuvent émettre des avis sur les initiatives législatives et politiques de la Commission et sur ses politiques.
Plusieurs accords concernant les titres de séjour avec la Mongolie ou encore l’échange d’informations classifiées avec la Grèce sont également à l’ordre du jour.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, Commission des Affaires intérieures
Quelle réforme pour la loi électorale ?
Les réflexions continuent en commission parlementaire en vue d’une réforme de la loi électorale. Les députés devraient déterminer les sujets sur lesquels ils travailleront prioritairement afin de mener à bien une réforme de la loi électorale. Une première discussion a eu lieu suite au dépôt des propositions des différents groupes et sensibilités politiques au mois de mars.
10h, Commission des Institutions
Suivi financier des grands projets d’infrastructure et du projet d’extension du site de la WSA à Sanem
Les députés feront le suivi financier régulier des grands projets d’infrastructure des CFL et du Fonds Belval. Ils se pencheront également projet d’extension du site de la WSA à Sanem.
14h, Commission de l’exécution budgétaire ; Commission de la Mobilité, Commission de la Défense
Caritas : Échange de vues avec des représentants de la BCEE
Comprendre le rôle qu’ont joué les banques dans l’ « affaire Caritas », c’est l’enjeu des deux échanges de vues au sein de la commission spéciale cette semaine. Le premier rendez-vous se fait avec des représentants de la Banque et Caisse d'Épargne de l'État. Le deuxième aura lieu mercredi.
15h30, Commission spéciale Caritas
Mardi 6 mai
Les caisses de l’État à la loupe
Les députés se pencheront sur l’évolution budgétaire et examineront les chiffres au 31 mars 2025.
8h30, Commission des Finances ; Commission de l’Exécution budgétaire
Mercredi 7 mai
De nouvelles demandes de pétitions publiques
Les députés se pencheront sur la recevabilité d’une série de pétitions en vue de leur ouverture à signature du public.
8h30, Commission des Pétitions
Caritas : Échange de vues avec des représentants de BGL BNP Paribas
Un deuxième échange de vues de la semaine pour les membres de la commission spéciale avec les représentants d’une deuxième banque : après la BCEE lundi, c’est aux tours de BGL BNP Paribas ce mercredi.
10h, Commission spéciale Caritas
Un droit à un « environnement sûr, propre, sain et durable » dans la Convention européenne des droits de l'homme ?
Les députés discuteront d’une motion de la députée Joëlle Welfring concernant la possible inscription d’un droit à un « environnement sûr, propre, sain et durable » dans la Convention européenne des droits de l'homme.
11h30, Commission de l’Environnement ; Commission des Affaires étrangères et européennes
Un avis concernant les règles pour l'installation des pompes à chaleur et plus de temps pour les mesures compensatoires
Les députés élaboreront un avis concernant un Règlement grand-ducal qui concerne l'installation et l'exploitation des pompes à chaleur dossier parlementaire 8439).
Ils se pencheront également sur le projet de loi 8525 qui vise à prolonger la période pendant laquelle les communes peuvent compenser via le système des « éco-points » des dommages écologiques par des projets de construction en prenant en charge la réalisation et la gestion des pools compensatoires.
11h30, Retransmis, Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Suivi de la participation luxembourgeoise à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention
Les députés feront le suivi régulier des missions militaires ou civiles auxquelles des agents luxembourgeois participent à l'étranger.
Au cours d'une partie à huis clos, les députés continuent à suivre également le processus de planification de défense de l'OTAN (NATO Defence and Planning Process - NDPP).
15h30, Commission de la Défense; Commission des Affaires étrangères et européennes
Transposition de la directive européenne concernant les salaires minimaux
Les députés se pencheront sur une série de propositions d'amendement concernant la transposition de la directive européenne sur les salaires minimaux ((UE) 2022/204). Ces propositions concernent les valeurs de référence indicatives pour évaluer le caractère adéquat des salaires minimaux légaux.
15h30, Commission du Travail
Jeudi 8 mai
Suivi financier des grands projets d'infrastructure
Les députés poursuivent le suivi financier des grands projets d'infrastructure en se penchant sur les projets de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées.
Ils analysent également le projet de loi 8335 qui vise à mettre en place un nouveau cadre concernant la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics.
10h, Commission de l’exécution budgétaire ; Commission de la Mobilité
Présentation du plan d’action « Drogendësch 2.0ִ »
Les députés de plusieurs commissions parlementaires auront une présentation du plan d’action interministériel « Drogendësch 2.0ִ »
10h30, Commission de la Santé; Commission de la Famille
Rendre la règlementation concernant le logement abordable « plus efficace »
Tel est l'objectif du projet de loi 8535 qui sera présenté aux députés en commission parlementaire.
14h, Retransmis, Commission du logement
Samedi 10 mai
Fête de l’Europe
La Chambre des Députés vous invite à son stand lors des festivités de la Journée de l’Europe. Les députés nationaux et européens seront à la rencontre des citoyens.
Notre mascotte « Stella » vous attend sur notre stand pour un petit défi amusant : testez vos connaissances sur le fonctionnement de la Chambre !
« Abteihaff » à Echternach, 1, Rue du Pont, 6471 Echternach, 12h-18h