Adoption du rapport sur le budget 2022
Le 10 décembre 2021, les députés de la Commission des Finances et du Budget ont adopté le rapport du député Dan Biancalana (LSAP) sur le projet de budget 2022. Les députés de la majorité ont voté pour tandis que les députés de l'opposition ont voté contre le rapport. Les députés ont néanmoins tous félicité le rapporteur et souligné le travail qu'il a réalisé au cours des dernières semaines.
Cette adoption marque la fin des travaux des commissions parlementaires sur le budget. Désormais, les projets de loi 7878 et 7879 sont prêts à être débattus et soumis au vote des députés en séance plénière. Le rapport sera présenté au cours de la séance plénière de mardi après-midi (14h30). Les débats se dérouleront mercredi matin (9h) et après-midi (14h) et se termineront avec un vote prévu pour jeudi matin (9h).
Le budget est la loi qui établit et autorise l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles de l’Etat pendant une année. Il est souvent appelé « la loi la plus importante de l'année ». Ce qu’on appelle le budget se décline en deux projets de loi : d'une part le projet de loi 7878 pour l’exercice 2022 ainsi que le budget dit « pluriannuel » (projet de loi 7879) pour la période 2021-2025.
L’accent sur le social
Rappelons que le député Dan Biancalana a été nommé rapporteur du budget 2022 en date du 19 juillet 2021. Les missions du rapporteur consistent à chapeauter les travaux liés au budget au sein des différentes commissions parlementaires jusqu’au vote du projet de loi en séance publique.
Le rapporteur Dan Bianclana (LSAP) était l’invité dans l’émission Chamber Aktuell du 8 novembre sur Chamber TV pour donner des explications sur les travaux parlementaires sur le projet de budget 2022 et sur les aspects budgétaires qu’il souhaitait accentuer.
Comment se déroulent concrètement les travaux parlementaires ?
Le travail sur le budget suit une procédure bien spécifique. Au moment du dépôt à la Chambre, le Ministre des Finances sollicite également l’avis du Conseil d’Etat et des chambres professionnelles. Au sein de la Chambre, la Commission des Finances et du Budget examine le projet de loi et prend en compte les questions que lui remettent à ce sujet les autres commissions parlementaires.
Le rapporteur rédige un rapport qui doit être approuvé au sein de la Commission au plus tard le vendredi précédant sa présentation et les discussions en séance publique à la mi-décembre. Le budget doit entrer en vigueur le 1er janvier de l’année suivante.
Un contexte particulier
Lors du dépôt et la présentation du projet de budget le 13 octobre à la Chambre des Députés, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a noté « l’évolution en V » de la situation budgétaire actuelle, à savoir, une chute brusque de l’économie luxembourgeoise en 2020 avec une reprise tout aussi rapide en 2021. Ce constat a été partagé à plusieurs reprises au cours des travaux parlementaires sur le projet de budget 2022, qui est placé sous le signe de la relance économique.
