1335

Motion Adopté(e)

Equilibre des sexes au niveau des commissions consultatives communales

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A propos du dossier

Equilibre des sexes au niveau des commissions consultatives communales

1335 Adopté(e)
Letztes Update · 06.03.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
06.03.2002
Date d'évacuation
06.03.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.03.2002 Déposé(e) en séance publique n°33
06.03.2002 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33
Adoptée par 30 voix contre 27 abstentions
Chambre des Députés