Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission des Pétitions
Commission juridique

Sitzung - 28 September 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 343 - Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

  2. Conclusions des commissions