Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 20 Juni 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen sur la semaine de sessions du 6 au 9 juin 2016

  2. Documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2016)205 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Des systèmes d?information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité. Rapporteur : Marc Angel COM(2016)194 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d?un système d?entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des Etats membres de l?Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d?entrée les concernant, portant détermination des conditions d?accès à l?EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) no. 767/2008 et du règlement (UE) no. 1077/2011. Rapporteur : Marc Angel Document de subsidiarité. Date d?expiration : 28.6.2016 COM(2016)196 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l?utilisation du système d?entrée/sortie. Rapporteur : Marc Angel Document de subsidiarité. Date d?expiration : 28.6.2016

  3. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 11 et le 17 juin 2016

  4. Divers