Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 29 Januar 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget: Examen des questions posées par Monsieur Laurent Mosar dans le cadre du vote du projet de loi de transposition de la directive BRRD (doc. parl. n°6866)

  3. COM(2015)586 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n°806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance des dépôts - Examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil

  4. Divers