Sitzung - 16 November 2015

Entrevue avec le Ministre Nicolas Schmit sur les négociations sur l'accord interinstitutionnel de l'Union européenne ("mieux légiférer") Documents de référence: COM(2015)215 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats. Un enjeu prioritaire pour l'UE. COM(2015)216 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation. COM(2015)279 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des Comptes. Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2014

Adoption des procès-verbaux des réunions du 18 septembre,5 octobre (P.V. 70 et 72), 20 et 23 octobre 2015

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 7 et le 13 novembre 2015

Divers