Sitzung - 24 März 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2015

6454B Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Echange de vues avec le Ministre des Finances au sujet de l'affaire "Swissleaks" et de ses conséquences (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 20 février 2015)

Divers