Sitzung - 25 März 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février 2015 (réunion jointe avec la Commission de l'Economie), des 4 et 16 mars 2015

Réforme de l'Inspection du travail et des mines - Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et échange de vues (Demande du groupe parlementaire CSV du 28 janvier 2015) - Continuation

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant les obligations découlant de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999, figurant en annexe de la directive 1999/70/CE, en maintenant des dérogations aux mesures visant à prévenir une utilisation abusive de CDD successifs conclus avec les intermittents du spectacle - Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et échange de vues (Demande de la sensibilité déi Lénk du 26 février 2015)