Sitzung - 17 November 2014

Approbation du procés-verbal de la réunion du 20 octobre 2014

Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics - année 2012; Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics - année 2013 - Rapporteur M. Gast Gibéryen - Présentation (et adoption) du projet de rapport de la commission

Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire sur le rapport spécial de la Cour des comptes sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Analyse de la réponse gouvernementale (voir courrier électronique du 21 octobre 2014) - Décision sur les suites du dossier

Divers