Sitzung - 25 September 2014

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 mai, 17 et 19 juin et 8 septembre 2014

Travail d'évaluation du nouveau système de pétition publique

Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance et suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires

Examen de la liste des demandes de pétition publique

Suivi des pétitions ordinaires

Divers