Sitzung - 8 September 2014

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 juin et 29 juillet 2014

Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance

Suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires

Examen de la liste des demandes de pétition publique

Divers