Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Sitzung - 6 Mai 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2014

  2. Présentation et examen de documents européens: - COM(2013) 495 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 - COM(2014)188 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l'article 25 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 - COM(2014)215 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s'adapter - COM(2014)219 LIVRE VERT sur la santé mobile