Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 1 Juli 2013

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 17 janvier et du 13 mai 2013

  2. Informations de Monsieur le Ministre de l'Immigration sur le Conseil JAI du 7 juin 2013

  3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 22 et le 28 juin 2013 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: SWD(2013) 90: Joint Staff Working Document. Implementation of the European neighbourhood in Georgia. Progress in 2012 and recommandations for action. Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2013) 403: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur l'aide de l'UE à la gouvernance démocratique, axé sur l'initiative relative à la gouvernance Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 422: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Quatrième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2012) Rapporteur: M. Ben Fayot

  4. Divers