Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Sitzung - 17 Oktober 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2005

  2. Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2002 Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2003 - Présentation des rapports spéciaux par la Cour des Comptes