Sitzung - 7 Februar 2013

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 mai 2012, des 10 et 19 octobre 2012, des 5 et 9 novembre 2012, du 10 décembre 2012 ainsi que du 9 janvier 2013

Examen des documents européens: ° COM(2012) 737: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l'article 184, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil relatif à l'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du secteur du vin de 2008 SWD(2012) 415 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. ° COM(2012) 741: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évolution de la situation du marché et des conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers - deuxième rapport sur l'«atterrissage en douceur» Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. ° COM(2012) 692: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif aux dépenses du FEAGA Système d'alerte précoce n° 8-9 2012 Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

Réforme de la Politique agricole commune après 2013 - Informations par M. le Ministre sur l'état d'avancement du dossier

Divers