Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Sitzung - 23 Januar 2013

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2013 (après-midi)

  2. COM(2012)629 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - Présentation et examen du document (ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité)

  3. Suivi de la visite d'évaluation du GRECO - Demande du Ministre de la Justice (transmise par courrier électronique le 16 janvier 2013)

  4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux