Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

Sitzung - 23 November 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Questionnaire de la Commission du Règlement et des Institutions de l'APCE

  2. Visite à Luxembourg en février 2013 de M. Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE

  3. Lettre de M. Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, quant à la sélection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme

  4. Mandat du Membre luxembourgeois au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

  5. Divers