Sitzung - 8 Oktober 2009

Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM(2009)66 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile Rapporteuse: Mme Lydie Err COM(2009)160 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Aider les pays en développement à surmonter la crise SEC(2009)442 - Commission staff working document. Aid for Trade monitoring report 2009 SEC(2009)443 - Commission staff working document. Aid Effectiveness after Accra. Where does the EU stand and What more do we need to do? Commission staff working document. Where does the EU go from Doha? SEC(2009)444 - What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015? Annual progress report 2009 on financing for development SEC(2009) 445 - Commission staff working document Millenium Development Goals - Impact of the Financial Crisis on Developing countries Rapporteuse: Mme Nancy Arendt COM(2009)188 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2008 SEC(2009)511 - Progress report Armenia SEC(2009)512 - Progress report Azerbaijan SEC(2009)513 - Progress report Georgia SEC(2009)514 - Progress report Republic of Moldova SEC(2009)515 - Progress report Ukraine SEC(2009)516 - Progress report Israel SEC(2009)517 - Progress report Jordan SEC(2009)518 - Progress report Lebanon SEC(2009)519 - Progress report the occupied Palestinian territory SEC(2009)520 - Rapport de suivi Maroc SEC(2009)521 - Rapport de suivi Tunisie SEC(2009)522 - Sectoral progress report SEC(2009)523 - Progress report Egypt Rapporteur: M. Marc Angel COM(2009)193 - Rapport de la Commission. Fonds de solidarité de l'Union européenne. Rapport annuel pour 2008 et rapport sur l'expérience acquise au cours des six années d'application du nouvel instrument Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)196 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Révision à mi-parcours des instruments financiers destinés aux actions extérieures. SEC(2009)530 - Commission staff working document Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)205 - Rapport sur le fonctionnement concret de la méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux du respect de la Charte des droits fondamentaux Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)215 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen. Contribuer au développement durable: le rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d'assurance de la durabilité liés au commerce Rapporteur: M. Felix Braz COM(2009)248 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2009)262 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)263 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Justice, liberté et sécurité en Europe depuis 2005: évaluation du programme et du plan d'action de La Haye SEC(2009)765 - Implementation scoreboard SEC(2009)766 - An extended report on the evaluation of the Hague Programme SEC(2009)767 - Institutional scoreboard Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)266 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Méthode de suivi pour le contrôle de la mise en oeuvre du Pacte européen sur l'immigration et l'asile Rapportrice: Mme Martine Mergen COM(2009)301 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Cons)eil. Partenariat Union européenne - Afrique / Connecter l'Afrique et l'Europe: vers un renforcement de la coopération en matière de transport Rapporteur: M. Marc Angel COM(2009)313 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres Rapporteuse: Mme Lydie Err COM(2009)343 - Rapport de la Commission. Rapport annuel 2008 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)366 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation Rapporteuse: Mme Lydie Err COM(2009)401 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification SEC(2009)1073 - Supporting document accompanying the report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in Bulgaria under the co-operation and verification mechanism. Bulgaria: technical update Rapporteur: M. Fernand Kartheiser COM(2009)402: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification SEC(2009)1073 - Supporting document accompanying the report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in Romania under the co-operation and verification mechanism. Romania: technical update Rapporteur: M. Fernand Kartheiser - Désignation de rapporteurs COM(2009)342 - Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) n° (.../...) (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) (Refonte) COM(2009)344 - Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des Etats membres et Europol à des fins répressives SEC(2009)937 - Résumé de l'analyse d'impact SEC(2009)936 - Impact assessment COM(2009)447 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la création d'un programme européen commun de réinstallation SEC(2009)1128 - Résumé de l'analyse d'impact SEC(2009)1127 - Impact assessment COM(2009)456 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil SEC(2009)1128 - Résumé de l'analyse d'impact SEC(2009)1128 - Impact assessment COM(2009)458 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. La cohérence des politiques pour le développement - établissement du cadre politique pour une approche "de toute l'Union" COM(2009)461 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Rapport UE 2009 sur la cohérence des politiques pour le développement COM(2009)465 - Rapport de la Commission. Rapport annuel du Fonds de cohésion (2008) SEC(2009)1159 - Commission Staff working document - Analyse de la liste des documents publiés par la Commission européenne entre le 16 et le 30 septembre 2009

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