Commission des Pétitions

Sitzung - 13 Oktober 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Organisation des travaux en commission

  2. Examen des pétitions en suspens

  3. Examen des recommandations du Médiateur en suspens

  4. Examen du courrier de M. Jos Kiefer-Bruch (voir courrier électronique n° 82660 du 30.09.2009)

  5. Pétition N° 293 contre la défiguration de notre paysage d'Ardennes par l'implantation d'installations éoliennes - Examen de la pétition

  6. Divers