Ordre du jour
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Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à la mission de contrôle de l'Union européenne à la frontière entre l'Egypte et Gaza à Rafah
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Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission: COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 642 - Communication de la Commission. Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe - Rapporteur: M. Xavier Bettel COM (2008) 646 - Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 777 - Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) SEC (2008) 2854 - Situation in the different sectors - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 815 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres SEC (2008) 2944 - Impact assessment SEC (2008) 2945 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 820 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride SEC (2008) 2962 - Impact assessment SEC (2008) 2963 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 823 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Partenariat oriental - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2008) 825 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement CE n° (.../...) (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) SEC (2008) 2981 - Impact assessment SEC (2008) 2982 - Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Jacques-Yves Henckes COM (2008) 840 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2008) 879 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Développement et consolidation du service extérieur: mise en oeuvre des mesures prévues pour 2008 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2009) 880 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen - Rapport annuel 2007 sur le programme PHARE, l'instrument de préadhésion pour la Turquie, le programme CARDS et la facilité transitoire SEC (2008) 3075 - Annexes - Rapporteur: M. Ben Fayot SEC (2008) 2868 - Commission staff working document. Regions 2020. An assessment of future challenges for EU regions (2 documents) - Rapporteur: M. Felix Braz SEC (2008) 2893 - Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour al sûreté nucléaire - résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Ben Fayot
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