Sitzung - 27 Januar 2009

Désignation des rapporteurs pour les documents suivants: COM (2008) 805 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières COM (2008) 807 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne COM (2008) 833 Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité COM (2008) 834 Projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière COM (2008) 843 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN, AU COMITE DES REGIONS ET A LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Huitième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro COM (2008) 859-1 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) COM (2008) 859-2 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel COM(2008) 706 COMMUNICATION DE LA COMMISSION De la crise financière à la reprise : un cadre d'action européen COM(2008) 661 CORRIGENDUM: article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa Concerne la version FR Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement COM (2008) 691 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (Version codifiée) COM(2008) 704 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les agences de notation de crédit Impact assessment Résumé de l'analyse d'impact COM(2008) 719 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89. Annex COM (2008) 727 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts Présentation des documents européens suivants: COM (2008) 717 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres - Rapporteur : M. Roger Negri COM (2008) 706 COMMUNICATION DE LA COMMISSION De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 661 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 640 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté SEC (2008) 2598 Impact assessment SEC (2008) 2599 Résumé de l’analyse d’impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 627 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE SEC (2008) 2572 Résumé de l’analyse d’impact SEC (2008) 2573 Impact assessment - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 623 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation ex post du programme Fiscalis 2003-2007 conformément à l’article 15 de la décision 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d’un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 602 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises SEC (2008) 2532 Impact assessment SEC (2008) 2533 Résumé de l’évaluation d’impact - Rapporteur : M. Lucien Thiel C (2008) 6045 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION The application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 576 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 480 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE Septième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro SEC (2008) 2306 Commission staff working document - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 475 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 SEC (2008) 2300 Annex SEC (2008) 2301 Annex - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 460 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 459 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés SEC (2008) 2266 Impact assessment SEC (2008) 2267 Résumé de l’analyse d’impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 458 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) SEC (2008) 2264 Résumé du rapport d’analyse d’impact - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008)147 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1121CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM(2008)238 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE UEM@10: Bilan de l'Union économique et monétaire dix ans après sa création - pas de rapporteur : Au cours de la réunion du 17 juillet 2008 les membres de la Commission des Finances et du Budget sont invités à examiner ce document et à informer les autres membres de la Commission s'ils souhaitent qu'il fasse l'objet d'une discussion au sein de la Commission. COM(2008)387 AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Les finances publiques dans l'UEM - 2008 ROLE DE LA QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE DE L'UE - Rapporteur : M. Ben Fayot