Sitzung - 12 November 2008

Entrevue avec les représentants de la Chambre d'Agriculture au sujet 1. de la promotion des produits agricoles indigènes 2. de la transposition en droit national de la directive cadre eau et agriculture 3. du projet de loi relative à la chasse 4. de l'Agriculture et de l'Energie 5. du remembrement des biens ruraux 6. de l'introduction d'un brevet de maîtrise en agriculture

à partir de 11.45 COM (2008) 620 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Évaluation de la mise en oeuvre de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides (présenté conformément à l'article 18, paragraphe 5, de ladite directive) et rapport sur l'état d'avancement du programme de travail visé à l'article 16, paragraphe 2, de cette même directive COM (2008) 618 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais COM (2008) 560 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE COM (2008) 553 SEC (2008) 2424 SEC (2008) 2425 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort Impact assessment report Résumé de l’analyse d’impact - Examen des documents

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