Sitzung - 7 Oktober 2008

Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2008

Recommandation n° 32-2008 du Médiateur relative aux principes régissant l'inscription d'une personne au registre de population - Examen de la documentation fournie par M. le Médiateur (voir courrier électronique du 14 juillet 2008) et décision quant à la suite à réserver à cette recommandation

Examen des points en suspens, dont notamment: - courrier de M. Lux concernant la pétition n° 273 - courrier de M. Rota concernant la pétition n° 288

Divers