Sitzung - 6 März 2008

Présentation des dossiers européens suivants: 1. COM (2007) 381 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée SEC (2007) 910 Main conclusions of the study on reduced VAT rates applied to goods and services in the Member States of the European Union Rapporteur: M. Norbert Haupert 2. COM (2007) 380 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal Rapporteur: M. Norbert Haupert 3. COM (2007) 758 Communication de la Commission au Conseil concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE Rapporteur: M. Norbert Haupert 4. COM (2007) 746 Proposition de Règlement du Conseil portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et de services financiers Rapporteur: M. Norbert Haupert 5. COM (2007) 727 Communication de la Commission Réexamen du processus Lamfalussy Renforcer la convergence en matière de surveillance Rapporteur: M. Lucien Thiel

Examen préliminaire et désignation de rapporteurs des dossiers européens suivants: 1. COM (2008) 78 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au régime général d'accise 2. COM (2008) 77 DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION Mise en oeuvre de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de ses protocoles Article 10 de la convention 3. COM (2008) 64 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) nQ 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros SEC (2008) 141 Annex to the report

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