Sitzung - 13 Januar 2005

Docpa n°5243 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5245 : Projet de règlement grand-ducal relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5246 : Projet de règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5281 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5426 : Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5427 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE) - AVis de la Conférence des Présidents

Travaux parlementaires